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JORD n° 24 du 31/12/2013

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 34/AN/13/7ème L portant ratification de la Convention arabe de Riyadh relative à l’entraide judiciaire signée à Riyadh le 06 avril 1983.
  2. Loi n° 35/AN/13/7ème L portant Loi des Finances Initiale du Budget de l’État pour l’exercice 2014.
  3. Loi n° 22/AN/13/7ème L portant Règlement Définitif du Budget de l’Etat pour l’Exercice 2012.

    4. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  4. Décret n° 2013-348/PRE portant création du comité de pilotage des projets de développement de la Géothermie.
  5. Arrêté n° 2013-456/PRE Portant exportation dérogatoire de ferrailles et déchets de tous autres métaux.

    6. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

  6. Décret n° 2013-344/PR/MEFI portant adoption de l’Accord d’Investissement signé entre le Gouvernement de Djibouti et la Société Nael & Bin Harmal Investment Co.LLC.

    7. MINISTÈRE DE LA DEFENSE

  7. Arrêté n° 2013-816/PR/MD portant approbation du budget prévisionnel 2014 de la Caisse Militaire de Retraite.

    8. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

  8. Décret n° 2013-356/PR/MI portant modification du décret n° 2010-0237/PR/MI du 08 Décembre 2010 relatif au changement de la Carte Nationale d’Identité.

    9. MINISTÈRE DE LA SANTÉ

  9. Arrêté n° 2013-818/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2014 de la CAMME.
  10. Arrêté n° 2013-822/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2014 de l’hôpital Dar-el Hanan.
  11. Arrêté n° 2013-821/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel Consolidé 2014 de l’Hôpital de Balbala.

    12. MINISTÈRE DE LA SANTÉ

  12. Décret n° 2013-820/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2014 de l’INSPD.

    13. MINISTÈRE DE LA SANTÉ

  13. Arrêté n° 2013-819/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel Consolidé 2014 de l’HGP.
  14. Arrêté n° 2013-817/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2014 de L’Hôpital Dr Chakib Saad.

    15. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

  15. Arrêté n° 2013-802/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2014 de la Faculté de Médecine de Djibouti.

    16. MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

  16. Arrêté n° 2013-798/PR/MET portant Approbation du Budget Prévisionnel 2014 de l’Aéroport International de Djibouti.

    17. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

  17. Arrêté n° 2013-805/PR/MENSUR portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.

    18. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DE LA PECHE, DE L'ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

  18. Arrêté n° 2013-797/PR/MAEM portant adoption du projet de budget prévisionnel 2014 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA).

    19. MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

  19. Décret n° 2013-355/PR/MET portant organisation et fonctionnement de l’Agence Djiboutienne des Routes (ADR).
  20. Décret n° 2013-352/PR/MET portant approbation des manuels de procédures pour l’inspection de la navigabilité, l’exploitation et de licences dans le domaine de l’aviation civile.
  21. Décret n° 2013-351/PR/MET relatif à la partie règlementaire du code de l’aviation civile.

    22. MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

  22. Arrêté n° 2013-796/PR/MERN portant approbation du budget d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2014.
  23. Arrêté n° 2013-800/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2014 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
  24. Décret n° 2013-350/PR/MERN portant statut de l’Agence Djiboutienne de Maitrise de l’Energie “ADME”.

    25. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS

  25. Arrêté n° 2013-824/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2014 de Djibouti Télécom.
  26. Arrêté n° 2013-803/PR/MCPT portant approbation du budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2014.
  27. Arrêté n° 2013-0799/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2014 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

    28. SECRÉTAIRE D'ÉTAT CHARGÉ DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE

  28. Arrêté n° 2013-801/PR/SESN portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2014 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

    29. SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGÉE DU LOGEMENT

  29. Arrêté n° 2013-804/PR/SEMHUEL portant attributions, composition et conditions de fonctionnement de la Commission Consultative de la Promotion Immobilière.
  30. Décret n° 2013-347/PR/SEMHUEL portant conditions et procédures de cession de biens immobiliers produits par les promoteurs agréés.
  31. Décret n° 2013-346/PR/SEMHUEL portant obtention de l’agrément de promoteur immobilier et conditions de réalisation des projets immobiliers.
  32. Arrêté n° 2013-823/PR/MAEPERH portant approbation des comptes prévisionnels pour l’exercice 2014.
  33. Arrêté n° 2013-823/PR/MAEPERH portant approbation des comptes prévisionnels pour l’exercice 2014.