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JORD n° 24 du 31/12/2016

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi de finances n° 166/AN/16/7ème L portant Budget Initial de l’Etat pour l’exercice 2017.

    2. MINISTÈRE DU BUDGET

  2. Arrêté n° 2016-886/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à China Civil Engineering Construction Corporation Djibouti Ltd.
  3. Arrêté n° 2016-885/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à SABA BANQUE.

    4. MINISTÈRE DU BUDGET

  4. Arrêté n° 2016-875/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain.

    5. MINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

  5. Arrêté n° 2016-880/PR/MD portant approbation du Budget Prévisionnel 2017 de la Caisse Militaire de Retraite.

    6. MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

  6. Arrêté n° 2016-881/PR/MET portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 2017.

    7. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

  7. Arrêté n° 2016-882/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2017 de l’Université de Djibouti.

    8. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DE LA PECHE, DE L'ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

  8. Arrêté n° 2016-887/PR/MAEPE-RH portant approbation des Comptes Prévisionnels de l’ONEAD pour l’année 2017.
  9. Arrêté n° 2016-877/PR/MAEPE-RH portant adoption du projet du budget prévisionnel 2017 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA).

    10. MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE, ET DES BIENS WAKFS

  10. Arrêté n° 2016-884/PR/MAMCBW portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien du Droit d’Auteur et de Droit Voisin.
  11. Décret n° 2016- 341/PR/MAMCBW portant remplacement de quatre membres du Conseil d’Administration du Diwan des Biens Waqfs.
  12. Décret n° 2016-341/PR/MAMCBW portant remplacement de quatre membres du Conseil d’Administration du Diwan des Biens Waqfs.

    13. MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

  13. Arrêté n° 2016-876/PR/MEERN portant approbation du Budget Prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2017.
  14. Arrêté n° 2016-876/PR/MERN portant approbation du Budget Prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2017.

    15. MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

  15. Arrêté n° 2016-879/PR/MTRA portant adoption du Budget Prévisionnel de l’exercice 2017 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
  16. Décret n° 2016-354/PR/MTRA portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Institut National de l’Administration Publique (INAP).
  17. Décret n° 2016-352/PR/MTRA fixant les nouveaux horaires de travail.

    18. MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION

  18. Arrêté n° 2016-883/PR/MDC portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2017.

    19. MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION

  19. Arrêté n° 2016-878/PR/MDC approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2017 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.