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JORD n° 24 du 31/12/2017

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi de finances n° 216/AN/17/7ème L portant Budget initial de l’Etat pour l’exercice 2018.
  2. Loi n° 210/AN/17/7ème L portant création d’un centre d’accueil et d’hébergement pour personnes âgées.
  3. Loi n° 212/AN/17/7ème L portant réorganisation du Ministère de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications.
  4. Loi n° 211/AN/17/7ême L portant transformation de la Société Djiboutienne de chemin de fer en Société Anonyme.

    5. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  5. Décret n° 2017-413/PRE portant renouvellement des membres du Conseil Constitutionnel.

    6. MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  6. Arrêté n° 2017-206/PR/MENFOP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2018 du CFEEF.
  7. Arrêté n° 2017-205/PR/MENFOP portant approbation du Budget prévisionnel, de l’exercice 2018 du CRIPEN.

    8. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS

  8. Arrêté n° 2017-201/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2018 de la Poste de Djibouti.
  9. Arrêté n° 2017-200/PR/MCPT portant adoption du budget prévisionnel 2018 de l’imprimerie Nationale de Djibouti.
  10. Arrêté n° 2017-199/PR/MCPT portant adoption du Budget Prévisionnel 2018 de Djibouti Télécom.

    11. MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE, ET DES BIENS WAKFS

  11. Arrêté n° 2017-203/PR/MAMCBW portant approbation du Budget Prévisionnel du Diwan des Biens Waqfs pour l’exercice 2018.

    12. MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

  12. Arrêté n° 2017-208/PR/MTRA portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 2018 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP).
  13. Arrêté n° 2017-207/PR/MTRA portant approbation du Budget de l’Institut National d’Administration Publique de l’Exercice 2018.

    14. MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE, ET DES BIENS WAKFS

  14. Arrêté n° 2017-204/PR/MAMBW portant approbation du Budget Prévisionnel 2018 du DIWAN DE LA ZAKAT.
  15. Arrêté n° 2017-202/PR/MAMBW portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien du Droit d’Auteur et de Droit Voisin.

    16. MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

  16. Arrêté n° 2017-212/PR/MERN portant approbation du Budget Prévisionnel d’Electricité Djibouti pour l’exercice 2018.
  17. Décret n° 2017-419/PR/MERN fixant les conditions et modalités de réexportation des produits pétroliers.
  18. Arrêté n° 2017-193/PR/MERN accordant l’exploitation du gypse de la Région d’Ali-Sabieh à la société “Cimenterie ARREY”.

    19. MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGÉE DU LOGEMENT

  19. Arrêté n° 2017-210/PR/MDHUEL portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 2018 de la Société Immobilière de Djibouti.

    20. MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION

  20. Arrêté n° 2017-213/PR/MDC portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2018.

    21. SECRETAIRE D'ETAT CHARGEE DES AFFAIRES SOCIALES

  21. Arrêté n° 2017-209/PR/SEAS portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2018 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

    22. SECRÉTAIRE D'ETAT CHARGÉ DES INVESTISSEMENTS ET DU DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ

  22. Arrêté n° 2017-211/PR/MDMHUEL portant adoption au budget prévisionnel 2018 du Fonds de l’Habitat.