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JORD n° 3 du 15/02/1999

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Résolution n° 5/AN/98/4ème L rendant hommage à son Excellence Monsieur le Président de la République EL HADJ HASSAN GOULED APTIDON
  2. Résolution n° 6/AN/98/4ème L soutenant le candidat de l’Alliance RPP/FRUD aux prochaines élections présidentielles, M. Ismaël Omar Guelleh.

    3. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  3. Décret n° 99-0016/PRE portant décision de mettre en berne le drapeau national en raison du décès du Roi Hussein 1er de Jordanie.
  4. Arrêté n° 99-0104/PRE portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1999 de la Pharmacie de l’Indépendance.

    5. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, CHARGÉ DE LA DÉCENTRALISATION

  5. Décret n° 99-0015/PR/MID fixant la date des élections Présidentielles, portant convocation du corps électoral et fixant les dates de dépôt des candidatures.

    6. MINISTÈRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

  6. Décret n° 99-0018/PR/MEFPCP Relatif au droit à pension et aux avantages en nature inhérents aux anciens Présidents de la République.
  7. Décret n° 99-0012/PR/MEFPCP portant donation d’un immeuble par la République de Djibouti à l’IGAD.

    8. MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE

  8. Rectificatif n° 99-0116/PR/EN à l’arrêté n° 95-0577/PR/EN du 27 mai 1995 définissant les conditions d’accès au baccalauréat professionnel section : (Bureautique) modifié par le rectificatif n° 97-0301/PR/EN du 26 avril 1997
  9. Arrêté n° 99-0113/PR/EN créant et organisant une formation de Technicien Supérieur « Tourisme ».
  10. Arrêté n° 99-0114/PR/EN créant le Brevet de Technicien Supérieur “Tourisme” et définissant les conditions de délivrance de ce diplôme.