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JORD n° 3 du 15/02/2011

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 2011-130/AN/11/6ème L modifiant la Loi n° 107/AN/05/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).
  2. Loi n° 2011-13/AN/10/6ème L modifiant la Loi Organique n° 1/AN/92 relative aux élections.

    3. MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES ET DES BIENS WAKFS

  3. Arrêté n° 2011-078/PRE portant désignation des membres du Comité National d’Organisation de la Conférence de l’Alliance des Libéraux et Démocrates pour l’Europe, le Pacifique, l’Afrique et les Caraïbes (ALDEPAC.