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JORD n° 3 du 15/04/1984

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 84/AN/84/1re L portant approbation du compte financier 1982 de l’Établissement public « Aéroport de Djibouti ».

    2. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  2. Arrêté n° 84-0319/PR rendant exécutoire la délibération n° 83/04 du 19 décembre 1983 du conseil d’administration de l’ISERST portant approbation du budget 1984 de l’ISERST.
  3. Arrêté n° 84-0320/PR rendant exécutoire la délibération n° 83/01 du 19 décembre 1983 du conseil d’administration de l’ISERST relative à l’approbation du compte financier de l’exercice budgétaire 1982.

    4. Premier ministre,chargé du port

  4. Arrêté n° 84-0359/PR/PM portant examen pour l’obtention du permis de conduire en mer des navires de plaisance à moteur.
  5. Arrêté n° 84-0321/PR/PORT modifiant à nouveau l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port autonome international de djibouti.

    6. Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement

  6. Décret n° 84-021/PR/FP portant définition des attributions des Services du Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement.

    7. Ministère de l'industrie et du développement industriel

  7. Arrêté n° 84-0317/PR/MIDI portant approbation des comptes prévisionnels pour l’exercice 1984.
  8. Loi n° 85/AN/84/1re L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.
  9. Loi n° 85/AN/84/1re L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.