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JORD n° 3 du 16/02/1991

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 157/AN/91/2ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblé Nationale à la commission permanente jusqu’a l’ouverture de la 1ère session ordinaire de 1991.
  2. Loi n° 145/AN/16/7ème L modifiant la loi portant Statut du personnel de la sécurité pénitentiaire.
  3. Loi n° 141/AN/91/2ème L accordant en concession provisoire une parcelle de terrain sise à Doralé à l’Électricité de Djibouti.
  4. Loi n° 143/AN/91/2ème L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.
  5. Loi n° 145/AN/91 /2ème L relative aux conditions d’exercice de la pharmacie.
  6. Loi n° 148/AN/91/2ème L portant organisation financière des sociétés d’État.
  7. Loi n° 152/AN/91/2ème L portant approbation du compte administratif de l’exercice 1989 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat (O.N.T.A).
  8. Décret n° 91-019/PR/MCTT du 10 février 1991 portant création d’une piste de secours à Chabelley.
  9. Décret n° 142/AN/91/2e L accordant une parcelle de terrain sise à Balbala en concession provisoire à M. Youssouf Aptidon Darar.
  10. Décret n° 143/AN/91/2e L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.
  11. Décret n° 145/AN/91/2e L relative aux conditions d’exercice de la profession de pharmacien.
  12. Décret n° 152/AN/91/2e L portant approbation du compte administratif de l’exercice 1989 de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat (ONTA).
  13. Décret n° 157 /AN/91/2e L portant délégation d’une partie des pouvoirs dé l’Assemblée nationale à la commission permanente jusqu’a l’ouverture de la 1re session ordinaire de 1991.

    14. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  14. Décret n° 91-020/PRE portant renouvelement des fonctions de président et de commissaire de la nation près du Tribunal de Sureté de l’Etat.
  15. Décret n° 91-0174/PRE portant exonération des taxes et droits divers pour les entreprises effectuant les travaux sur financement de la coopération italienne.