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JORD n° 3 du 23/05/2010
Type de JORD: spécial
Date de Publication:
23/05/2010
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Décret n° 2010-0084/PRE Décret N°2010-0084/PRE portant approbation des Cahiers des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics de Travaux, aux Marchés Publics de Fournitures & Services Courants et aux Marchés Publics de Prestations intellectuelles.