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JORD n° 4 du 02/05/1993

  • Type de JORD: spécial

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Décret n° 93‑0043/PRE portant nomination des membres du Conseil Constitutionnel.
  2. Décret n° 93-0043PRE portant nomination des membres du Conseil constitutionnel.

    3. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

  3. Arrêté n° 93‑0409/PRE arrêtant la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.
  4. Arrêté n° 93-0409/PRE arrêtant la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.
  5. Décret n° 93‑0044/PRE portant modification du décret n° 93‑0037/PRE du 8 Avril 1993 fixant les modalités d’organisation de l’élection présidentielle de mai 1993.
  6. Arrêté n° 93‑0402/PRE portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections présidentielles du 7 mai 1993.
  7. Arrêté n° 93‑0403/PRE fixant la liste des lieux publics pouvant être utilisés pour des réunions électorales pendant la campagne.
  8. Décret n° 93-0044/PRE portant modification du décret n° 93-0037/PRE du 8 avril 1993 fixant les modalités d’organisation de l’élection présidentielle de mai 1993.
  9. Arrêté n° 93-0402/PRE portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections présidentielles du 7 mai 1993.
  10. Arrêté n° 93-0403/PRE fixant la liste des lieux publics pouvant être utilisés pour des réunions électorales pendant la campagne.