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JORD n° 4 du 15/11/2005

  • Type de JORD: spécial élection régional

    Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation

  1. Décret n° 2005-0189/PR/MID Portant composition et fonctionnement de la Commission Électorale Régionale Indépendante (CERI).
  2. Arrêté n° 2005-0736/PR/MID Accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote.
  3. Arrêté n° 2005-0737/PR/MID Portant réglementation de la propagande pour les élections régionales du 30 décembre 2005.
  4. Arrêté n° 2005-0739/PR/MID Portant création dans chaque District d’une commission chargée de la distribution des cartes électorales en vue des Élections régionales et communales.
  5. Arrêté n° 2005-0740/PR/MID Portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.
  6. Décret n° 2005-0186/PR/MID Fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les élections régionales.
  7. Décret n° 2005-0185/PR/MID Fixant les modalités d’organisation du scrutin portant élection des membres des Assemblées Régionales et communales.