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JORD n° 4 du 21/08/1980

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 69/AN/79/PR portant règlementation de la publicité.
  2. Loi n° 116/AN/80 portant création d’une direction de l’Aviation Civile et de la Météorologie et fixant ses attributions.
  3. Loi n° 115/AN/80 portant contrôle judiciaire.
  4. Loi n° 114/AN/80 portant sur les étrangers en République de Djibouti.
  5. Loi n° 111/AN/80 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
  6. Loi n° 110/AN/80 accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire.
  7. Loi n° 108/AN/80 portant destruction des denrées alimentaires inutilisées.
  8. Loi n° 106/AN/80 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
  9. Loi n° 105/AN/80 portant interdiction de cumuls de fonction.
  10. Loi n° 103/AN/80 portant création de l’Inspection Nationale de la Protection Civile
  11. Loi n° 91/AN/79 fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e session ordinaire dite session budgétaire de 1979 de l’Assemblée nationale L’Assemblée nationale a adopté ;
  12. Loi n° 90/AN/79 portant sur l’application des décisions de Justice

    13. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  13. Arrêté n° 80-0184/PR étendant le champ d’application des dispositions de l’arrêté n° 79-1477 du 8 décembre 1979.
  14. Loi n° 80-008/PR portant statuts de la Société hôtelière d’Etat de Djibouti.
  15. Loi n° 80-007/PR portant création d’une société d’État dénommée Société hôtelière d’État de Djibouti.

    16. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES MUSULMANES

  16. Arrêté n° 80-0501/PR/J portant sur la répartition des compétences entre le Charia Central et les annexes.
  17. Décret n° 80-012/PR/J portant réorganisation administrative du Charia de Djibouti.

    18. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  18. Arrêté n° 80-0165/SG/FIN portant report sur l’excercice 1980 des crédit disponible à la date du 31 décenbre 1979, sur les chapitre de depense en capitale à des pération inscrites sur le budjet de l’ exercice 1979 et non termines a cette date.
  19. Décret n° 80/011/PR/I rendant exécutolre élibération n° 8-79 d conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunication: portant. approbation du budcaet orimitif pour l’exercice 1980.
  20. Arrêté n° 80-0142/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 9-79 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de taxes de location et d’entretien de nouveaux appareils téléphoniques et télex.

    21. MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

  21. Arrêté n° 80-0140/PR/FIN portant modification de la délibération n° 489/6ème L du 24 mai 1968 fixant le taux de retenue pour pension.

    22. MINISTÈRE DU COMMERCE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  22. Arrêté n° 80-0063/MCTT/SG fixant les prix maxima des hydrocarbures vendus au détail.

    23. MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

  23. Arrêté n° 80-0194/PR/EN fixant les droits d’inscription au baccalauréat du 2e degré et de Technicien.
  24. Décision n° 80-0125/SG/ESJ portant organisation des épreuves théoriques du C.E.A.P. et du C.A.P. et des examens du C.E.F.E.N. et C.F.E.N. – SESSION 1980.

    25. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  25. Arrêté n° 80-0141/PR/FP portant approbation au budget de la caisser nationle de Retraite pour 1980
  26. Arrêté n° 80-0139/PR/FP portant création d’une commission chargée de déterminer l’équivalence des diplômes.

    27. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL

  27. Arrêté n° 80-0143/PR/MADR t du développement Rural Portant modification de l’arrêté n° 75-144/SG/CG du 29/1/75 et service de l’Élevage de l’arrêté n° 78-0887/MAPA/PR ET DES Pêches du 16/8/78 concernant les fixation de tarifs applicables au service de l’Élevage et des Pèches.
  28. Ordonnance n° 79-061/PR/J Ordonnance portant sur certaines attributions du Ministère public
  29. Ordonnance n° 79-061/PR/J Ordonnance portant sur certaines attributions du Ministère public
  30. Loi n° 112/AN/80 loi de finances rectificative du budget ordinaire de l’exercice 1979
  31. Loi n° 112/AN/80 loi de finances rectificative du budget ordinaire de l’exercice 1979
  32. Arrêté n° 80-0203/PR/PORT portant report sur l’exercice 1980 des crédits disponibles à la date du 31 décembre 1979 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1979 et non terminées à cette date.
  33. Arrêté n° 80-0203/PR/PORT portant report sur l’exercice 1980 des crédits disponibles à la date du 31 décembre 1979 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1979 et non terminées à cette date.
  34. Loi n° 104/AN/80 Loi accordant une parcelle de terrain en concession provisoire
  35. Loi n° 104/AN/80 Loi accordant une parcelle de terrain en concession provisoire
  36. Arrêté n° 80-0166/PR/DEF Arrêté fixant la liste des Jeunes gens retenus pour effectuer leur service national
  37. Arrêté n° 80-0166/PR/DEF Arrêté fixant la liste des Jeunes gens retenus pour effectuer leur service national
  38. Décret n° 80-011/PR/I Décret rendant exécutoire la délibération n° 8-79 du 24 décembre 1978 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif pour l’exercice 1980
  39. Décret n° 80-011/PR/I Décret rendant exécutoire la délibération n° 8-79 du 24 décembre 1978 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif pour l’exercice 1980
  40. Arrêté n° 80-0117/PR Arrêté n portant nomination du président du conseil d’administration de la Société hôtelière d’Etat
  41. Arrêté n° 80-0117/PR Arrêté n portant nomination du président du conseil d’administration de la Société hôtelière d’Etat
  42. Loi n° 107/AN/80 Loi portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commis- sion permanente, jusqu’à l’ouverture de la 1re session ordinaire de 1980
  43. Loi n° 107/AN/80 Loi portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commis- sion permanente, jusqu’à l’ouverture de la 1re session ordinaire de 1980
  44. Décret n° 80-006/PRE Décret pourvoyant à l’intérim des fonctions du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme
  45. Décret n° 80-006/PRE Décret pourvoyant à l’intérim des fonctions du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme
  46. Loi n° 102/AN/79 Loi portant approbation du budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’année 1980
  47. Décret n° 80-005/PRE Décret pourvoyant à l’intérim ‘des fonctions du ministre des Affaires étrangères et de la. Coopération.
  48. Loi n° 100/AN/79 Loi portant approbation du budget annexe du port de commerce pour l’exercice 1980
  49. Loi n° 101/AN/79 loi de finances rectificative portant Virement de crédit de chapitre à chapitre du budget de l’exercice 1979 .
  50. Loi n° 102/AN/79 Loi portant approbation du budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’année 1980
  51. Loi n° 113/AN/80 Loi de finances rectificative des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1980.
  52. Loi n° 113/AN/80 Loi de finances rectificative des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1980.
  53. Loi n° 100/AN/79 Loi portant approbation du budget annexe du port de commerce pour l’exercice 1980
  54. Loi n° 101/AN/79 loi de finances rectificative portant Virement de crédit de chapitre à chapitre du budget de l’exercice 1979 .
  55. Décret n° 80-005/PRE Décret pourvoyant à l’intérim ‘des fonctions du ministre des Affaires étrangères et de la. Coopération.
  56. Arrêté n° 80-0063/PR/MCTT Arrêté fixant les prix maxima des hydrocarbures vendus au détail
  57. Arrêté n° 80-0063/PR/MCTT Arrêté fixant les prix maxima des hydrocarbures vendus au détail
  58. Décret n° 80-002/PRE Décret pourvoyant à l’intérim des fonctions du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme
  59. Décret n° 80-002/PRE Décret pourvoyant à l’intérim des fonctions du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme
  60. Décret n° 80-003/PRE Décret pourvoyant à l’intérim des fonctions du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération
  61. Décret n° 80-003/PRE Décret pourvoyant à l’intérim des fonctions du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération
  62. Loi n° 96/AN/78 Loi portant majoration de la taxe d’immatriculation des embarcations de sport et de plaisance
  63. Loi n° 92/AN/79 Loi portant loi de finances pour l’exercice 1980
  64. Loi n° 96/AN/78 Loi portant majoration de la taxe d’immatriculation des embarcations de sport et de plaisance
  65. Loi n° 92/AN/79 Loi portant loi de finances pour l’exercice 1980
  66. Loi n° 91/AN/78 Loi fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e session ordinaire dite session budgétaire de 1979 de l’Assemblée nationale
  67. Loi n° 91/AN/78 Loi fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e session ordinaire dite session budgétaire de 1979 de l’Assemblée nationale
  68. Loi n° 89/AN/79 portant règlement définitif du budget annexe du port de commerce de l’exercice 1978
  69. Loi n° 89/AN/79 portant règlement définitif du budget annexe du port de commerce de l’exercice 1978
  70. Loi n° 88/AN/79 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire
  71. Loi n° 87/AN/78 approuvant le compte administratif de l’exercice 1978 du budget ordinaire de la Chambre de Commerce et d’industrie de Djibouti
  72. Loi n° 88/AN/79 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire
  73. Loi n° 87/AN/78 approuvant le compte administratif de l’exercice 1978 du budget ordinaire de la Chambre de Commerce et d’industrie de Djibouti