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JORD n° 4 du 27/02/2003

  • Type de JORD: normal

    CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  1. Décision n° 02/2003/CC portant rejet de la requête de l’UAD sur les opérations électorales dans les quatre Districts.

    2. MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE

  2. Décision n° 2003-0122/PR/MESN portant titularisation de Melle. Nima Issa Moussa.

    3. MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

  3. Additif n° 2003-0135/PR/MENESUP à l’arrêté n° 90-0554/PR/EN du 17 juin 1990 créant et organisant le recrutement, la formation et la certification des personnels enseignants du second degré.

    4. MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

  4. Arrêté n° 2003-0136/PR/MEFPP Affectant à l’Africa Relief Committee Of Kuwait, deux parcelles de terrains.

    5. MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, CHARGÉ DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

  5. Décret n° 2003-0031/PR/MCC portant approbation des nouveaux tarifs des services de télécommunications.