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JORD n° 4 du 27/02/2003
- Type de JORD: normal
- Date de Publication:
- Décision n° 02/2003/CC portant rejet de la requête de l’UAD sur les opérations électorales dans les quatre Districts.
- Décision n° 2003-0122/PR/MESN portant titularisation de Melle. Nima Issa Moussa.
- Additif n° 2003-0135/PR/MENESUP à l’arrêté n° 90-0554/PR/EN du 17 juin 1990 créant et organisant le recrutement, la formation et la certification des personnels enseignants du second degré.
- Arrêté n° 2003-0136/PR/MEFPP Affectant à l’Africa Relief Committee Of Kuwait, deux parcelles de terrains.
- Décret n° 2003-0031/PR/MCC portant approbation des nouveaux tarifs des services de télécommunications.