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JORD n° 4 du 28/02/1989

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Arrêté n° 89-0255/PRE/ISERST instituant une caisse d’avance pour le projet Énergies renouvelables

    2. Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications

  2. Décret n° 89-024/PR/INT d’application des dispositions prévues par la loi n° 220/AN/86/1ère L du 23 novembre 1986, autorisant certains Officiers d’État Civil, à délivrer des Actes de Notoriété Supplétifs d’Acte de Naissance.
  3. Décret n° 89-025/PR/INT portant recensement de Balbala.

    4. Ministère des finances et de l'économie nationale

  4. Arrêté n° 89-0249/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur des produits à usage agricole, don de l’Organisation arabe pour le Développement agricole à la République de Djibouti
  5. Arrêté n° 89-0230/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi des médicaments et des tentes, don de Caritas alle- magne à Caritas de Djibouti pour remise au Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales de Djibouti .
  6. Décision n° 89-0231/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de lait en poudre don de la CEE à Caritas de Djibouti
  7. Décision n° 89-0209/PR/FIN autorisant le Versement de fonds provisionnels au CIES .

    8. Ministère du commerce, des transports et du tourisme

  8. Décret n° 89-021/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1989 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation
  9. Décret n° 89-022/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1989 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

    10. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES

  10. Arrêté n° 89-0260/PR/FP instituant une caisse de menues dépenses au Centre de Formation administrative du Ministère de la Fonction publique et des Réformes administratives.

    11. Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement

  11. Arrêté n° 89-0234/PR/MTPUL portant approbation du procès-verbal de la première réunion du comité de gestion du Fonds spécial d’Entretien des Installations d’Assainissement en date du 18 janvier 1989 et approbation du projet de budget du fonds pour l’exercice 1989.