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JORD n° 4 du 28/02/2007

  • Type de JORD: normal

    Ministère de la Santé

  1. Arrêté n° 2007-0193/PRE/MS portant création du comité de pilotage du projet de lutte contre la grippe aviaire.

    2. Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Environnement, et de l'Aménagement du Territoire

  2. Décret n° 2007-0043/PR/MHUEAT portant création d’un Comité National du Mécanisme pour un Développement Propre.

    3. Ministère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation

  3. Arrêté n° 2007-0194/PR/MFFPCP portant composition et attributions du Comité Technique du Recensement et des Comités Régionaux et Locaux.
  4. Arrêté n° 2007-0168/PR/MEFPCP portant attribution en concession provisoire à titre onéreux, une parcelle de terrain sise au Marabou.
  5. Arrêté n° 2007-0172/PR/MEFPCP portant création d’une régie d’avance auprès de la Direction Nationale de la Protection Civile.

    6. Ministère de la Défense Nationale

  6. Arrêté n° 2007-0190/PR/MDN portant approbation du Budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite (CMR) pour l’Exercice 2007.

    7. Ministère de l'Énergie et des Ressources Naturelles

  7. Décret n° 2007-0045/PR/MERN portant remplacement d’un membre du Conseil d’Administration de l’E.D.D.

    8. Ministère des Affaires Présidentielles, chargé de la Promotion des Investissements

  8. Décret n° 2007-0044/PR/MAPCPI portant Création d’un Comité Technique, chargé de la mise en conformité des documents administratifs publics et parapublics.