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JORD n° 4 du 28/02/2010

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 72/AN/09/6ème L portant adoption de la Stratégie Nationale du Développement du Commerce.
  2. Loi n° 74/AN/10/6ème L modifiant la loi n° 201/AN/07/5ème L fixant les conditions d’accès en République de Djibouti.
  3. Loi n° 76/AN/10/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES).
  4. Loi n° 77/AN/10/6ème L modifiant et complétant la loi n° 100/AN/00/4ème L relative aux attributions et à l’organisation du Ministère de la Justice.
  5. Loi n° 78/AN/10/6ème L portant approbation des Comptes financiers définitifs de l’ONEAD pour l’Exercice 2007.

    6. MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU TOURISME

  6. Arrêté n° 2010-0108/PR/MJSLT portant création du Comité National d’Organisation de la quatorzième édition du Semi Marathon International de Djibouti.
  7. Arrêté n° 2010-0109/PR/MJSLT portant création du comité chargé d’organiser l’opération de détection des jeunes talents en football.

    8. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

  8. Arrêté n° 2010-0126/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise à PK 20 au profit de la Société “Eco-Briques”.
  9. Arrêté n° 2010-0127/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise à PK 20 au profit de la Société “Sun Plastic and Bagging”.