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JORD n° 4 du 31/07/1983

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 55/an/83/1reL portant approbation d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe de Développement économique et social.
  2. Loi n° 56/AN/83 portant approbation d’une convention de prêt entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique.
  3. Loi n° 57/AN/83 L portant approbation du Compte administratif exercice 1981 de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie.
  4. Loi n° 59/AN/83 1re L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

    5. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  5. Arrêté n° 83-1010 portant création de droits de chancellerie pour la réception dans l’ordre de la Grande Étoile de Djibouti.
  6. Loi n° 83-069/PR portant modification du régime des taux d’intérêt.
  7. Décret n° 83-073/PRE concernant la coordination des moyens mis en oeuvre en cas de crise et l’établissement de plans de crise.

    8. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  8. Décret n° 83-077/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 1/83 du 8 juin 1983 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1982.
  9. Décret n° 83-078/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 3/83 du 8 juin 1983 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1983.
  10. Décret n° 83-079/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 4-83 du 8 juin 1983 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la création d’un poste de directeur adjoint à l’Office des Postes et Télécommunicatior.s.
  11. Décret n° 83-061/PR portant nomination dans l’Ordre du Mérite national de fonctionnaires de ta Force nationale de Sécurité.
  12. Décret n° 83-061/PR portant nomination dans l’Ordre du Mérite national de fonctionnaires de ta Force nationale de Sécurité.