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JORD n° 5 du 15/03/1990

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 111/AN/9O/2e L portant réduction de l’obligation de souscription aux certificats de dépot émis par le Trésor national, faite a certains organismes.
  2. Loi n° 112/AN/00/2e L portant approbation d’un pret entre la Repubiique bouti et I’italle.
  3. Loi n° 113/AN/90/2e L approuvant le compte administratif, pour exercice 1988 de l’ Etablisement public des Hydrocarbures.
  4. Loi n° 115/AN/90/2e L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire

    5. Ministère de la justice et des affaires musulmanes

  5. Ordonnance n° 90-028/PR/J portant modification de la composition de la Cour supreme.

    6. Ministère du commerce, des transports et du tourisme

  6. Décret n° 90-029/PR/MCTT approuvant et rendant exécutolre le budget primitif 1990 Je l’Office national d’Approvislonnement et de Commeciallisation
  7. Décret n° 90/022/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1990 de I’Etablissement public des Hydrocarbures.
  8. Décret n° 90-0176/PR/EN portant réorganisation du bureau d’exécution des projet d’éducation de la générale de l’ Education national

    9. Ministère de l'éducation nationale

  9. Arrêté n° 90-0255/PR/FIN portant modification du tarif des droits et taxes d’entrée en application de Ia lol n° 100/AN/89/2e L du 31 décembre 1989.

    10. Ministère de l'industrie et du développement industriel

  10. Arrêté n° 90-0253/PR/MIDI portant ‘approbation des comptes prévi i s de l’ONED pour l’exercice 1990