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JORD n° 5 du 15/03/1994

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi de finances n° n° 39/AN/94/3e L portant règlement définitif du budget de l’État exercice 1992
  2. Loi n° 44/AN/94/3e L relative aux attributions du ministre de la Justice et à l’organisation du Ministère de la Justice.
  3. Loi n° 45/AN/94/3e L portant modification de l’ordonnance n° 78-021/PRE du 29/02/1978 créant l’Institut Supérieur d’Études et de Recherches Scientifiques et Techniques ».

    4. MINISTÈRE DE LA DEFENSE NATIONALE

  4. Arrêté n° 94-0225/PR/DEF attribuant au ministre de la Défense nationale la tutelle des associations des retraités militaires, d’anciens combattants et victimes de guerre.
  5. Décret n° 94‑0034/PR/DEF portant création d’une commission nationale chargée du suivi des opérations de démobilisation

    6. MINISTÈRE DE LA DEFENSE

  6. Décret n° 35/AN/93/3e L portant modification au décret n° 92‑0017/PR/DEF du 3 février 1992.
  7. Décret n° 94-0033/PR/DEF portant modification au décret fixant les droits à pensions des militaires et les ayants cause.

    8. MINISTÈRE DE LA DEFENSE NATIONALE

  8. Décret n° 94-0032/PR/DEF portant modification du décret n° 92-0017/PRDEF du 3 février 1992.
  9. Décret n° 94-0033/PRE/DEF portant modification au décret fixant les droits à pensions des militaires et les avants cause.

    10. MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE

  10. Décision n° 93-0219/PR/EN autorisant le versement de fonds provisionnels au CIES (2e trimestre 1994 avril, mai, juin).