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JORD n° 5 du 15/03/2006

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 140/AN/06/5ème L portant politique nationale de gestion des risques et des catastrophes.
  2. Loi n° 141/AN/06/5ème L portant mise en oeuvre de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines anti-personnel et sur leur destruction.
  3. Loi n° 142/AN/06/5ème L portant ratification d’un Accord de financement entre la République de Djibouti et International Développent Association (IDA) secteur de l’Éducation.
  4. Loi n° 143/AN/06/5ème L portant ratification d’un Accord de financement entre la République de Djibouti et International Développent Association (IDA) secteur de l’Énergie.
  5. Loi n° 144/AN/06/5ème L portant approbation des comptes financiers d’Électricité de Djibouti (E.D.D.) pour l’Exercice 2004.

    6. Ministère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation

  6. Décret n° 2006-0073/PR/MEFPCP portant nomination des membres de l’Inspection des Finances et fixant leurs avantages et indemnités.
  7. Arrêté n° 2006-0162/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain sis à Nagad, au Ministère de la Défense Nationale.

    8. Ministère de la Défense Nationale

  8. Arrêté n° 2006-0164/PR/MDN fixant les indemnités et avantages accordés aux personnels officiers détachés dans les 3 organes de l’Easbrig.

    9. Ministère Délégué auprès du Ministre de la Justice chargé des Biens wakfs

  9. Arrêté n° 2006-0163/PR/MDCBWAM portant Organisation et règlement intérieur du Haut Conseil Islamique.
  10. Rectificatif n° 2006-0158/PR/MESN à la décision n°2005-0742/PR/MESN du 16 novembre 2005 portant admission à la retraite.
  11. Rectificatif n° 2006-0158/PR/MESN à la décision n°2005-0742/PR/MESN du 16 novembre 2005 portant admission à la retraite.