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JORD n° 5 du 15/03/2018

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Décret n° 2018-107/PRE portant convocation de la 8ème Législature.
  2. Décret n° 2018-094/PRE portant Création de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh.
  3. Décret n° 2018-095/PRE création d’une redevance versée à l’Etat et les exonérations fiscales de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh.
  4. Décret n° 2018-097/PRE/PRE portant transfert de la propriété du Terrain de la société DCT (TF 9619) à l’Etat.
  5. Décret n° 2018-098/PRE portant revalorisation du taux de la redevance versée à l’Etat et les exonérations fiscales de la Société de Gestion du Terminal a Conteneur de Doraleh.

    6. MINISTÈRE DE LA SANTÉ

  6. Arrêté n° 2018-048/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel Consolidé 2018 de l’Hôpital de Balbala.
  7. Arrêté n° 2018-049/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2018 du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction “Housseina”.
  8. Arrêté n° 2018-050/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2018 de l’INSPD.
  9. Arrêté n° 2018-051/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2018de l’HGP.
  10. Arrêté n° 2018-052/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2018 de l’Hôpital Dar-El-Hanan.
  11. Arrêté n° 2018-053/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2018 de la CAMME.
  12. Arrêté n° 2018-054/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2018 de l’Hôpital Dr Chakib Saad.

    13. MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

  13. Décret n° 2018-103/PR/MTRA définissant les conditions d’exercice des Activités des Agences Privées d’Emploi.

    14. MINISTERE DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE

  14. Décret n° 2018-104/PR/MEF modifiant le Décret n° 2009-049/PR/MPFBF portant création du “Comité de Coordination National pour la Prise en charge des Orphelins et Enfants Vulnérables (OEV)”.

    15. MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION

  15. Arrêté n° 2018-047/PR/MDC approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2018 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.
  16. Arrêté n° 2018-046/PR/MDCPATF portant rectification de l’arrêté n° 2014-0208 du 22/02/2014.