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JORD n° 5 du 15/08/1977

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Décret n° 77-020/PR portant attributions du directeur de la Gendarmerie nationale.
  2. Ordonnance n° 77-018/PR confiant le service de l’émission monétaire au Trésor de la République de Djibouti.
  3. Arrêté modificatif n° 77-016/PR/CAB au décret n° 77-015/PR/CAB relatif au khat.
  4. Décret n° 77-015/PR/CAB relatif au Khat.
  5. Arrêté n° 77-83/PR/SG portant clôture de la session extraordinaire de la Cham- bre des Députés .
  6. Arrêté n° 77-84/PR/SG portant nomination au cabinet du Premier ministre
  7. Décret n° 77-012/PR/SG pourvoyant à l’intérim d’un ministre

    8. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PÉNITENTIAIRES

  8. Ordonnance n° 77-013 sur le maintien de l’ordre public.
  9. Ordonnance n° 77-014 sur le fonctionnement de la Justice.
  10. Ordonnance n° 77-013 sur le maintien de l’ordre public.
  11. Ordonnance n° 77-014 sur le fonctionnement de la Justice.
  12. Arrêté n° 61/PR/JAP portant désignation pour l’année 1977 des assesseurs titulaires et suppléants de la Cour d’Appel de Djibouti.

    13. MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

  13. Décret n° 77-011/PR/FIN instituant une agence spéciale à Paris.

    14. MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  14. Décret n° 77-016/PR/CAB relatif au khat.
  15. Décret n° 77-015/PR/CAB relatif au Khat.