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JORD n° 5 du 16/07/1982

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 8/AN/82 portant approbation des comptes administratifs, exercices 1979 et 1980 de la Chambre internationale de Commerce et d’industrie.
  2. Loi n° 9/AN/82 portant répression de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures.
  3. Loi n° 10/AN/82 relative aux droits des anciens présidents de la République.
  4. Loi n° 11/AN/82 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
  5. Loi n° 7/AN/82/1èreL portant approbation du prêt de l’IDA à la République de Djibouti.
  6. Loi de finances n° 6/AN/82 du budget annexe de la Régie des Eaux l’exercice 1982.
  7. Loi n° 2/AN/82 portant modification de l’article 5 de la loi n° 109/AN du 24 mars 1980.
  8. Loi n° 4/AN/82/1èreL portant approbation du compte administratif 1981 de l’Office de Développement du Tourisme.
  9. Loi n° 5/AN/82 portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1981.
  10. Loi n° 3/AN/82 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
  11. Loi n° 1/AN/82 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de 1982 dite « Session budgétaire ».

    12. Ministère de l'éducation nationale

  12. Décret n° 82-080/PR/EN créant un Conseil Consultatif de l’Éducation Nationale.

    13. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES

  13. Arrêté n° 82-1038/SG/CG portant approbation du compte administratif de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1981.