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JORD n° 5 du 30/05/1984

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 97/AN/84/1reL portant modification de la loi n° 63/AN/ 83 /1re L réglementant la profession des comptables et des experts comptables.
  2. Loi n° 99/AN/84/1re L portant organisation du Ministère de la Fonction publique et des Réformes administratives.
  3. Loi n° 98/AN/84/1re L réglementant la profession d’expert.

    4. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  4. Décret n° 84-046/PR/INT portant création d’un comité chargé de recueillir les dons au profit des victimes de la sécheresse.

    5. MINISTÈRE DES FINANCES

  5. Arrêté n° 84-0772/PR/FIN complétant le Code général des Impôts – Dispositions particulières concernant la présentation des états financiers des compagnies d’assurances.
  6. Arrêté n° 84-0727/PR/FIN affectant au Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports une parcelle de terrain, sise aux Salines – Ouest.

    7. Ministère du travail et de la prévoyance sociale

  7. Décret n° 84-051/PR/FP fixant les conditions d’intégration des agents conventionnés dans les cadres de la Fonction Publique.
  8. Arrêté n° 84-0776/PR/ITLS portant rectificatif du budget prévisionnel de l’exercice 1964 de la Caisse des Prestations sociales.

    9. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES

  9. Décret n° 84-050/PR/FP confiant la garde des dossiers Individuels des fonctionnaires au Ministère de la Fonction publique.

    10. Ministère de l'industrie et du développement industriel

  10. Décret n° 84-052/PR/SG portant organigramme de l’Office National des Eaux de Djibouti.