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JORD n° 6 du 27/03/1978
- Type de JORD: normal
- Date de Publication:
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- Loi n° 16/78 Portant création d’un service du Commerce extérieur fixant ses attributions.
- Loi n° 15/78 Réglementant l’usage du terme » national » par les entreprises à caractère commercial ou industriel.
- Loi n° 17-78 Relative aux conditions d’agrément et au contrôle des entreprises d’assurances.
- Loi n° 16-78 Portant création d’un service du Commerce extérieur fixant ses attributions.
- Ordonnance n° 78-029/PRE Portant création d’un Hôtel de la monnaie.
- Décret n° 78-026/PR prorogeant des délégations de magistrats.
- Décret n° 78-020/PR portant création d’un comité national d’assistance aux réfugiés et aux sinistrés ainsi qu’un office national chargé de l’exécution des mesures destinées en leur faveur.
- Décision n° 78-0269/PR/MICTT déterminant la valeur des indices de prix et salaire au 1er et 2e trimestre 1977 relatifs aux marchés de construction.
- Décision n° 78-0324/PR/FP portant reclassement de personnel.
- Décision n° 78-0324/PR/FP portant reclassement de personnel.
- Décision n° 78-0307/SG FIN autorisant le versement de fonds provisionnels au CIES.
- Décision n° 78-0306/SG/FIN autorisant le versement de fonds provisionnels à l’OCAU.
- Décision n° 78-0307/SG FIN autorisant le versement de fonds provisionnels au CIES.
- Arrêté n° 78-0304/MIAA portant désignation, pour l’année 1978, des assesseurs des tribunaux coutumiers.
- Décision n° 78-0306/SG/FIN autorisant le versement de fonds provisionnels à l’OCAU.
- Arrêté n° 78-0304/MIAA portant désignation, pour l’année 1978, des assesseurs des tribunaux coutumiers.
- Décision n° 78-0299/PR/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1977, et promotion au titre de l’année 1977 du personnel du cadre territorial de l’Enseignement.
- Arrêté n° 78-0298/PR/CAB portant désignation des ministres intérimaires.
- Arrêté n° 78-0298/PR/CAB portant désignation des ministres intérimaires.
- Décision n° 78-0299/PR/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1977, et promotion au titre de l’année 1977 du personnel du cadre territorial de l’Enseignement.
- Décision n° 78-0294/PR/FP portant nomination de personnel.
- Décision n° 78-0292/PR/FP portant intégration d’un agent technique du cadre territorial des Travaux public et du Port.
- Décret n° 78-028/PR portant nomination des membres du Comité national d’assistance aux réfugiés et aux ministres.
- Arrêté n° 78-0290/PR/DEF portant désignation du chef de centre de comptabilité de l’Armée nationale.
- Décision n° 78-0296/PR/MIAA portant avancement d’échelon des chefs de quartier et leurs adjoints.
- Décision n° 78-0292/PR/FP portant intégration d’un agent technique du cadre territorial des Travaux public et du Port.
- Décision n° 78-0294/PR/FP portant nomination de personnel.
- Décret n° 78-028/PR portant nomination des membres du Comité national d’assistance aux réfugiés et aux ministres.
- Décision n° 78-0296/PR/MIAA portant avancement d’échelon des chefs de quartier et leurs adjoints.
- Arrêté n° 78-0290/PR/DEF portant désignation du chef de centre de comptabilité de l’Armée nationale.
- Décision n° 78-0279/PR/FP portant nomination d’un conseiller technique auprès du service de l’Elevage .
- Décision n° 78-0279/PR/FP portant nomination d’un conseiller technique auprès du service de l’Elevage .
- Décision n° 78-0251/SG/EN portant nomination d’un régisseur de la caisse d’avance à la direction de l’Education nationale.
- Décision n° 78-0251/SG/EN portant nomination d’un régisseur de la caisse d’avance à la direction de l’Education nationale.
- Décret n° 78-027/PR portant nomination d’un conseiller du président de la République pour les affaires judiciaires et juridiques.
- Décret n° 78-027/PR portant nomination d’un conseiller du président de la République pour les affaires judiciaires et juridiques.
- Décret n° 78-025/PR/SG portant nomination au Cabinet du premier ministre.
- Décret n° 78-025/PR/SG portant nomination au Cabinet du premier ministre.
- Arrêté n° 78-0235/SG/EN instituant une caisse d’avance à la direction de l’Education nationale.
- Arrêté n° 78-0235/SG/EN instituant une caisse d’avance à la direction de l’Education nationale.
- Décision n° 78-0291/MI/AA porter de licence de ire classe B au profit du bar restaurant «Mickey-Bar »
- Décision n° 78-0291/MI/AA porter de licence de ire classe B au profit du bar restaurant «Mickey-Bar »