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JORD n° 6 du 30/03/1995

  • Type de JORD: normal

    MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCE

  1. Décret n° 95-0043/PR/MEC approuvant et rendent exécutoire le budget prévisionnel 1995 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

    2. MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE

  2. Décision n° 95-0360/PR/EN fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 1995-1996 et la rentrée 1996-1997
  3. Arrêté n° 95-0378/PRE accordant des transaction immobilier
  4. Arrêté n° 95-0378/PRE accordant des transaction immobilier