Effectuer une recherche

JORD n° 6 du 30/04/1987

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 238/AN/87/1ère L portant ratification d’une convention d’aval entre la République de Djibouti et la Caisse Centrale de Coopération Économique.
  2. Loi n° 239/AN/87/1ère L modifiant les dispositions des articles 6 et 7 de la loi n° 47/AN/78 du 18/12/78 instaurant une taxe différentielle sur les automobiles.
  3. Loi n° 240/AN/87/1ère L portant approbation du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de Dikhil.
  4. Loi n° 241/AN/87/1ère L portant approbation du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme d’Ali-Sabieh.

    5. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  5. Ordonnance n° 87-026/PRE modifiant les articles 1 et 2 de la loi n° 144/AN/80 du 16 septembre 1980 portant Code Pénitentiaire.