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JORD n° 6 du 30/10/1982

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Décret n° 82-113/PRE sur la délivre des certificats de nationalité.

    2. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  2. Arrêté n° 82-1278/PR/PTT portant création d’un Centre National de Formation Professionnelle des Postes et Télécommunications.

    3. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

  3. Décret n° 82-092/PR/DEF modifiant le décret n° 82-037/PR/DEF du 11 mai 1982 portant règlement sur le logement des militaires.

    4. Ministère du commerce, des transports et du tourisme

  4. Arrêté n° 82-1410/PR/MCTT relatif aux conditions de délivrance et de maintien des certificats de navigabilité des aéronefs civils.
  5. Arrêté n° 82-1408/PR/MCTT portant agrément au code des Investissements de la société EMATCO (Eastern Maritime and Trading Corporation).

    6. Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement

  6. Arrêté n° 82-1409/PR/TPUL portant approbation du lotissement dit 2 ha, en extension des lotissements Héron Marabout.