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JORD n° 6 du 31/03/1996

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Décret n° 96-0016/PRE portant remaniement des membres du gouvernement et fixant leurs attributions.
  2. Arrêté n° 93‑0304/PR/ISERST rendant exécutoire la délibération n° 92‑03 du 15 novembre 1992 du Conseil d’Administration portant approbation du budget 1993 de l’ISERST.

    3. Ministère des transports et des télécommunications

  3. Arrêté n° 96-0159/PR/MTT modifiant l’arrêté n° 95-0210/PR/MTT du 15 février 1995 réglementant les redevances aéronautiques applicables à compter du 1er janvier 1995.
  4. Arrêté n° 96-0160/PR/MTT rendant exécutoire la résolution n° 01 du 24 décembre 1995 du conseil d’administration de l’Aéroport international de Djibouti portant approbation du compte prévisionnel initial de l’exercice 1996.
  5. Arrêté n° 96-0161/PR/MTT rendant exécutoire la résolution n° 01 du 10 décembre 1995 du conseil d’administration de l’Aéroport international de Djibouti portant approbation du compte prévisionnel rectifié de l’exercice 1995.

    6. Ministère de l'éducation nationale

  6. Décision n° 96-0170/PR/EN fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 1996-1997 et la rentrée 1997-1998.
  7. Décision n° 96-0170/PR/EN fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 1996-1997 et la rentrée 1997-1998.