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JORD n° 6 du 31/03/2011
- Type de JORD: normal
- Date de Publication:
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- Arrêté n° 2011-0297/PRE relatif à la mise en place du collectif “Japon-Solidarité” et désignation des membres du collectif.
- Arrêté n° 2011-0298/PR/MID complétant et modifiant l’Arrêté n° 2011-0281/PR/MID du 21 mars 2011 portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.
- Arrêté n° 2011-0295/PR/MID portant désignation des membres de la commission de propagande chargée de donner son avis sur les prix des documents électoraux.
- Décret n° 2011-042/PR/MID portant report des Élections Régionales et Communales.