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JORD n° 7 du 01/04/1981

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi de finances n° 175/AN/81 portant règlement définitif du budget annexe du Port de Commerce de DJIBOUTI.
  2. Loi n° 176/AN/81 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur.
  3. Loi n° 177/AN/81 modifiant la délibération n° 118/ 8eL du 27 mai 1975 portant création du régime des Magasins généraux en Zone franche portuaire.
  4. Loi de finances n° 174/AN/81 des budgets ordinaires et extraordinaires de l’exercice 1981.
  5. Loi n° 173/AN/81 approuvant un prêt du Fonds International du Développement Agricole.

    6. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  6. Arrêté n° 81-0284/PR fixant les conditions de fonctionnement des représentations consulaires du registre du commerce.
  7. Arrêté n° 81-0307/PR/SG fixant la composition de la Commission d’expertise des véhicules Administratifs (ex-véhicules de service).
  8. Arrêté n° 81-0285/PR fixant tout les taxes réservables des sociétés anonymes de la zone franche.
  9. Décret n° 81-034/PR portant règlementation des véhicules appartenant à l’Administration et aux Établissements Publics.
  10. Ordonnance n° 81-033/PR donnant effet sur le Territoire de la République de Djibouti à certaines dispositions de l’Accord portant création du Fonds Africain de Développement.
  11. Ordonnance n° 80-018/PR sur les sociétés anonymes de la zone franche.

    12. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES MUSULMANES

  12. Décret n° 81-041/PR Portant modification du décret du 4 février 1904.
  13. Décision n° 81-0251/PR/JAM
  14. Arrêté n° 81-0221/PR/JAMP portant nomination du Cadi de Djibouti.
  15. Ordonnance n° 80-094/PR portant réforme de la Cour Suprême.

    16. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONAL

  16. Décret n° 81-036/PR/DEF portant création et organisation du cercle mixte de l’Armée Nationale.

    17. MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

  17. Décision n° 81-0238/SG/FIN autorisant le versement de fonds provisionnels au C.L.E.S.

    18. MINISTÈRE DU COMMERCE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  18. Décret n° 81-043/PR/MCTT approuvant le budget de la chambre internationale de commerce et d’industrie, exercice 1981.
  19. Arrêté n° 81-0294/MCTT/SG fixant les prix  » Quai Djibouti  » des hydrocarbures vendus au détail.
  20. Arrêté n° 81-0271/MCTT/AFR portant agrément au Code des Investissements de la Société Anonyme des Pétroles de Djibouti. (SHELL)

    21. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  21. Arrêté n° 81- 0302/PR portant approbation du budget prévisionnel 1981 du S. M. I.
  22. Arrêté n° 81- 0295/PR/CPS portant approbation du budget prévisionnel 1981 de la Caisse Prestations Sociales.

    23. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  23. Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.

    24. MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DES RÉGIES INDUSTRIELLES

  24. Additif n° 81-0301/PR/RI à l’arrêté n° 80 — 0301/PR/RI du 6 mai 1980.