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JORD n° 7 du 14/04/2016

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 142/AN/16/7ème L portant ratification d’un accord de financement pour le projet de raccordement électrique de la ligne de chemin de fer Djibouti-Ethiopie (lot. 2).
  2. Loi n° 143/AN/16/7ème L portant Code de la bonne gouvernance des entreprises publiques.

    3. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

  3. Décret n° 2016-083/PR/MI portant modification du Décret n° 2013-092/PR/MI relatif à la tenue, des galons et des équipements de la Police Nationale.

    4. MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

  4. Arrêté n° 2016-235/PR/MERN portant exonération du Projet “Contrat clé en main EDRP, LOT 2-Conception, Fourniture et construction de la ligne électrique de 230KV raccordant la ligne du Chemin de Fer GALILEH jusqu’au prolongement de la baie de JABAN’AS”.

    5. SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

  5. Arrêté n° 2016-256/PR/SEJS portant prise en charge des Experts Cubains en Sports de Haut Niveau.