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JORD n° 7 du 15/04/1992

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 199/AN/92/2e L portant adhésion de la République de Djibouti aux conventions sur les stupéfiants et substances psychotropes et contre le trafic illicite des: stupéfiants
  2. Loi n° 203/AN/92/2e L Fixant la date d’ouverture et la durée de la tre session ordinaire de 1992:
  3. Loi n° 202/AN/92/2e L portant réorganisation du MIDI en Ministère. de l’industrie. de l’Energie et des Mines.
  4. Loi n° 201/AN/92/2e L Portant adoption du Programme national de Développement industriel pour la décennie 1991-2000.
  5. Loi n° 200/AN/92/2e L autorisant la République de Djibouti à accepter le troisième amendement aux Statuts du Fonds monétaire internationale
  6. Loi n° 199/AN/92/2eL portant adhésion de la République de Djibouti aux conventions sur les stupéfiants et substances psychotropes et contre le trafic illicite des stupéfiants.
  7. Loi n° 200/AN/92/2e L Autorisant la République de Djibouti à accepter le troisième amendement aux Statuts du Fonds monétaire international.

    8. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  8. Arrêté n° 92-0353/PRE modifiant l’arrêté n° 79-981/PR/MCTT du 16 Août 1979.

    9. Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications

  9. Arrêté n° 92-0355/PR/FIN confiant au ministre des Finances le pouvoir de signer les exonérations.
  10. Décret n° 92-0042/PRE/MI Modifiant le décret n° 81-125/PRE du 17/11/81 instituante une carte national d’identite
  11. Décret n° 92-0040 / PRE Concernant les modalités de délivrance des passeports.
  12. Ordonnance n° 92-0041/PRE/MI modifiant loi n° 220/AN/86/1re L autorisant des officiers d’état- civil à délivrer des actes de notoriété supplétif d’acte de naissance
  13. Décret n° 92-0042/PRE/MI modifiant le décret n° 81-129/PR du 17/11/81 instituant une carte nationale d’identité.
  14. Décret n° 92‑0040/PRE Concernant les modalités de délivrance des passeports.
  15. Ordonnance n° 92‑0041/PRE/MI modifiant la Loi n° 220/AN/86/1ère L autorisant Officiers d’Etat-Civil à délivrer des Actes de Notoriété Supplétif d’Acte de Naissance.

    16. Ministère des finances et de l'économie nationale

  16. Arrêté n° 92-0313/PR/FIN mettant à la disposition des ministres un crédit annuel de 3.000.000 FD destiné à l’achat de mobiliers et à l’entretien des résidences ministérielles.

    17. Ministère du travail et de la prévoyance sociale

  17. Arrêté n° 92-0314/PR/ Travail fixant la composition de la commission mixte appelée à négocier la révision de la convention collective des Banques.

    18. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES

  18. Arrêté n° 92-0324/PR/JAM portant modification de l’arrêté n° 85-0368/PR/JAM.