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JORD n° 7 du 15/04/2001

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 122/AN/01/4ème L modifiant et complétant la Loi n° 136/AN/97 relative à l’Organisation et au Fonctionnement de la Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire.
  2. Loi n° 123/AN/01/4ème L portant sur la réglementation, la qualification et la certification des Bureaux d’Ingénierie dans le secteur du Bâtiment, des Travaux Publics et d’Architecture.
  3. Loi n° 124/AN/01/4ème L portant approbation des comptes définitifs de l’ONED pour l’exercice 1999
  4. Loi n° 125/AN/01/4ème L portant adoption des comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale, pour l’exercice 1997.

    5. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  5. Arrêté n° 2001-249/PRE portant création d’une équipe multidisciplinaire élargie, chargée de la préparation du DSRP- final.
  6. Décret n° 2001-0063/PRE portant création du Comité d’Organisation de la Conférence constitutive de l’Union des Parlements des pays membres de l’IGAD.

    7. MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE

  7. Arrêté n° 2001-0241/PR/MEN portant création et organisation d’un Bureau d’Exécution des projets d’Alphabétisation des Femmes (B.E.P.A.F).

    8. MINISTÈRE DE LA JUSTICE, DES AFFAIRES PENITENTIAIRES ET MUSULMANES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

  8. Décret n° 2001-0070/PR/MJAPM portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature.

    9. MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

  9. Arrêté n° 2001-0262/PR/MEFPP accordant une parcelle de terrain à la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie.
  10. Décision n° 2001-0264/PR/MEFPCP portant restitution d’un droit indûment perçu sur un acte.

    11. MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE, ET DES BIENS WAKFS

  11. Arrêté n° 2001-0249/PRE portant création d’une équipe multidisciplinaire élargie, chargée de la préparation du DSRP-final.

    12. MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE, CHARGÉ DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DU BIEN ÊTRE FAMILIAL ET DES AFFAIRES SOCIALES

  12. Arrêté n° 2001-0246/MDCBW portant rectificatif de l’arrêté n° 2000-0525/PR/MEFPCP du 22 juillet 2000 portant attribution d’une parcelle de terrain à l’Université Al-Azhar.