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JORD n° 7 du 15/04/2002

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Arrêté n° 2002-0247/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la TELE-SAT DJIBOUTI.

    2. MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE

  2. Décret n° 2002-0053/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’O.P.S.

    3. MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

  3. Décret n° 2002-0054/PR/MENESUP modifiant le décret n° 90-0109/PR/EN créant les brevets de techniciens supérieurs, définissant les conditions d’accès à ce diplôme et les conditions de délivrance.

    4. MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

  4. Décret n° 2002-0055/PR/MEFPCP modifiant le Budget 2002 et fixant le montant des participations de l’Etat et des Etablissements Publics aux Festivités du 25ème Anniversaire de l’Indépendance de la République de Djibouti.

    5. MINISTÈRE DES AFFAIRES PRÉSIDENTIELLES, CHARGÉ DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS

  5. Arrêté n° 2002-0246/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Iodase Salt Tranding Cie «I.S.T. Co».