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JORD n° 7 du 15/04/2009

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 47/AN/08/6ème L portant adhésion de la République de Djibouti à l’Autorité Arabe pour les Investissements Agricoles et le Développement (AAIAD).

    2. MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU TOURISME

  2. Décret n° 2009-066/PR/MENESUP portant modification des articles 7 et 9 au décret n° 96-0147/PR/MFEN relatifs aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en natures.

    3. MINISTÈRE DU BUDGET

  3. Arrêté n° 2009-0273/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Heego”.

    4. MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES

  4. Arrêté n° 2009-0293/PR/MERN portant modification des Tarifs de Vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.