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JORD n° 8 du 30/04/1990

  • Type de JORD: normal

    Ministère de la justice et des affaires musulmanes

  1. Décret n° 90-044/PR/J portant grace collective a l’occasion de |’ Aid-El-Fitr.

    2. Ministère des finances et de l'économie nationale

  2. Arrêté n° 90-0386/PR/SG accordent le béneficierdu régime de l’entrepot prive à la sociéte Amal Trading Company.
  3. Ordonnance n° 90-042/PR/FIN attribuant a titre gracleux a la Société arabe internationale de la Raffinerie de Djibouti, deux parcelles de terrain sises a Doraleh.

    4. Ministère de la jeunesse des sports et des affaires culturelles

  4. Décision n° 90-0374/PR/MSJAC portant création d’une commission de titularisation le cadre des professeurs adioints d’eduction physique et sportive.