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JORD n° 8 du 30/04/2018
Type de JORD: normal
Date de Publication:
30/04/2018
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MINISTÈRE DU BUDGET
Arrêté n° 2018-079/PR/MB portant indemnisation d’un bien immobilier transféré.
MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION
Arrêté n° 2018-078/PR/MTRA portant nomination des membres de la Commission chargée d’évaluer le patrimoine des structures des soins relevant de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S).
