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JORD n° 9 du 01/11/1984

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 108/AN/84/1re L portant approbation d’une convention de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe pour le Développement économique et social.
  2. Loi n° 109/AN/84/1re L portant approbation d’une convention de prêt entre la République de Djibouti et la Banque islamique de Développement.
  3. Loi n° 110/AN/84/1reL portant ratification de l’accord sur le Fonds commun pour les produits de base
  4. Loi n° 111/AN/84/1reL portant approbation du compte administratif 1983 de l’Office de Développement du Tourisme.

    5. Ministère de la justice et des affaires musulmanes

  5. Arrêté n° 84-1353/PR/J du 27 septembre 1984 portant répartition des attributions et organisation des taches dans les services de l’Administration centrale du Ministère de la Justice et des Affaires musulmanes.

    6. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  6. Arrêté n° 84-1173/PR/INT DU 23 AOUT 1984 portant abrogation de l’arrêté n° 111 /SP/CG du 27 décembre 1967 et fixant la composition de la Commission des Monuments naturels et des Sites.
  7. Arrêté n° 84-1178/PR/INT DU 23 AOUT 1984 rendant exécutoire la délibération n° 5/84 du 8 août 1984 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant autorisation pour le directeur de l’Office des Postes et Télécommunications de signer des conventions de crédit-acheteur avec les banques en vue du financement du projet de câble sous-marin SEA-ME-WE.

    8. Ministère du travail et de la prévoyance sociale

  8. Arrêté n° 84-1295/PR/MT DU 16 SEPTEMBRE 1984 Instituant le système de double signature des documents de règlement des dépenses de la Caisse des Prestations sociales et du Service médical Interentreprises.

    9. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES

  9. Arrêté n° 84-1354/PR/FP Du 27 SEPTEMBRE 1984 fixant la composition de la Commission d’Intégration et de recrutement.
  10. Arrêté n° 84-1352/PR/J portant nomination d’un chef des Services judiciaires au Ministère de la Justice et des Affaires musulmanes.
  11. Arrêté n° 84-1352/PR/J portant nomination d’un chef des Services judiciaires au Ministère de la Justice et des Affaires musulmanes.