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JORD n° 9 du 15/05/1994

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Décret n° n° 94-0052/PRE portant transfert de la section hôtelière du CFPA.
  2. Décret n° 94-052/PRE portant transfert de la section Hôtelière du CFPA.

    3. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

  3. Arrêté n° 94-0367/PR/INT portant réglementation des modalités d’indemnisation des habitants des quartiers 1 et 2 dont le déplacement est imposé par les procèdures d’alianement des voiries

    4. MINISTÈRE DES FINANCES

  4. Arrêté n° 94-0314/PR/FIN instituant une régie d’avance auprès du bureau d’exécution des projets d’éducation (BEPE).

    5. MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE

  5. Arrêté n° 94-0335/PR/EN portant exonération de taxes et droits divers consécutifs à l’exécution du pro- jet de construction du CES de Balbala financé par le Gouvernement du Japon.