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JORD n° 9 du 15/05/2007

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 178/AN/07/5ème L AN/07/5ème L portant organisation et promotion des activités physiques et sportives en République de Djibouti.

    2. Ministère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, chargé des Droits de l'Homme

  2. Arrêté n° 2007-0444/PR/MJAPM portant nomination de deux agents

    3. Ministère de la Santé

  3. Décret n° 2007-0104/PR/MS portant modalités de prises en charges médicales des agents de la police nationale et leurs familles dans les structures sanitaires du Ministère de la Santé.

    4. Ministère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation

  4. Arrêté n° 2007-0446/PR/MEFPCP portant fixation du prix de la viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement de Salines Ouest.
  5. Arrêté n° 2007-0447/PR/MEFPCP portant fixation du prix de la viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement de Haramous.

    6. Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation

  6. Décret n° 2007-0099/PR/MID portant transfert et répartition de compétences entre l’Etat et les Collectivités Territoriales.
  7. Décret n° 2007-0100/PR/MID relatif aux Pouvoirs des Prefets.
  8. Arrêté n° 2007-0432/PR/MID portant création d’un Comité de suivi des conditions et modalités de transfert de compétence entre l’Etat et les Collectivités Territoriales.