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Journaux Officiels

JORD n° 4 du 28/07/1977

28/07/1977

JORD n° 3 du 14/07/1977

14/07/1977

JORD n° 2 du 09/07/1977

09/07/1977

JORD n° 1 du 27/06/1977

27/06/1977

JORD n° 10 du 12/05/1977

12/05/1977

JORD n° 6 du 1977-03-25

19770325

JORD n° 6 du 25/03/1977

25/03/1977

JORD n° 5 du 10/03/1977

10/03/1977

JORD n° 4 du 1977-02-25

19770225

JORD n° 4 du 25/02/1977

25/02/1977
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Textes juridiques populaires

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16/04/1970

Décision n° 70-418/SG/FIN accordant une subvention de deux cent cinquante mille francs Djibouti (250.000 FD.) à la Fédération des Sports.

01/04/1935

Arrêté n° 15-461-1935 réglementant les autorisations d'ouverture et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures, produits de pétrole, dérivés et résidus et lisant les modalités d'application du décret du 10 mai 1938.

07/11/1994

Décret n° 94-0148/PR/EN DU 7 NOVEMBRE 1994 relatif aux enseignants d'Education Physique et Sportive en service au Ministère de la Jeunesse. des Sports et des Affaires culturelles.