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n° 13 du 15/09/1900
15/09/1900
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21/05/1951
Arrêté n° 493 promulguant le décret n° 51-509 du 5 mai 1951 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 6 de la loi n° 50-772 du 30 juin 1950 relatif à la répartition des cadres des fonctionnaires civils et relevant de l'autorité du Ministre de la France d'Outre-Mer, en cadres généraux, supérieurs et locaux. (J.O.R.F. du 6 mai 1951, p. 4722.)
22/07/1989
Arrêté n° 89-0864/PR/MTPS portant approbation du budget rectificatif de l'exercice 1988 de la C.P.S., lors de la réunion du conseil d'administration du 27 mai 1989.
15/06/1980
Loi n° 128/AN/80 portant approbation du cahier des charges du lotissement du Héron
