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2023-145/PR/MD portant attribution de primes aux personnels O.P.J à poste de responsable.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECRETE

Par décret n°2023-145/PR/DEF, du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 07 juin 2023, il est attribué une prime mensuelle aux personnels OPJ, occupant un poste de responsabilité de la Gendarmerie Nationale, affectés dans une unité à vocation de police judiciaire, et ce en fonction de leur emploi. Sont concernés les responsables ayant la qualité d’officiers de police judiciaire au niveau des groupements judiciaire et spécialisé.
– Officier de Police Judiciaire, Commandant de Brigade territoriale;
– Officier de Police Judiciaire, Commandant de Compagnie territoriale;
– Officier de Police Judiciaire, Commandant le Groupement judiciaire.
Le montant de la prime mensuelle est fixé comme suit :
– Commandant le Groupement judiciaire : 40.000.FDJ
– Commandant de Compagnie : 30.000.FDJ
– Commandant de Brigade : 20.000.FDJ
Suivant les dispositions de l’article 1er, tout personnel n’exerçant pas, de manière temporaire ou définitive, les attributions rattachées à la police judiciaire ne peut prétendre à cette prime.
Cette prime non imposable, sera mise en place à compter du 1er juin 2023.