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2023-146/PR/MTFPS accordant un capital décès, une indemnité de congé non pris et admission à une pension de réversion aux ayants droit du défunt Hassan Mohamed Ali.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

Par décision n°2023-146/PR/MTFPS, du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 06 avril 2023, une indemnité de congé annuel non pris égale à 90 jours de traitement aux titres des années 2019-2020-2021, est accordé aux ayants droit du défunt HASSAN MOHAMED ALI, ex-technicien adjoint de la Santé de classe-exceptionnelle, du Corps de l’Equipement et de l’Habitat, précédemment en service au Ministère de la Santé, décédé le 27 mars 2022.
– Cette dépense est imputable au budget de l’Etat.
Il est alloué aux ayants droit du défunt HASSAN MOHAMED ALI, ex-technicien adjoint de la Santé de classe-exceptionnelle, du Corps de l’Equipement et de l’Habitat, précédemment en service au Ministère de la Santé, décédé le 27 mars 2022, un capital décès égal au quart du dernier traitement indiciaire annuel.
– Cette dépense est imputable au budget de la CNSS.
Sont admis à une pension de réversion à compter du 1er Avril 2022, les ayants droit du défunt HASSAN MOHAMED ALI, ex-technicien adjoint de la Santé de classe-exceptionnelle, du Corps de l’Equipement et de l’Habitat, précédemment en service au Ministère de la Santé, décédé le 27 mars 2022.
– Cette dépense est imputable au budget de la CNSS.
Les ayants droit du défunt HASSAN MOHAMED ALI, sont désignés comme suit :
– Mme FATOUMA ALI SALEH, la veuve du défunt et tutrice de ses enfants :
– KADIRA HASSAN MOHAMED, orpheline née en 2001
– MOHAMED HASSAN MOHAMED, orphelin né en 2004
– ALI HASSAN MOHAMED, orphelin né en 2007
– AICHA HASSAN MOHAMED, orpheline née en 2012