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2023-263/PR/MI accordant une pension de réversion aux ayants droit de feu ex-caporal Hassan Samireh Abdi.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

Par décision n°2023-263/PR/MI, du Président de la République, Chef du Gouvernement, en date du 02 août 2023, il est alloué aux ayants droit de feu ex-Caporal HASSAN SAMIREH ABDI, Mle 3873 du cadre des fonctionnaires de la Police décédé le 03 Mai 2023, un capital décès d’un montant équivalent à (03) mois de rémunération d’activité. Cette dépense est à la charge de l’employeur.
Un congé payé à solde entière de 77 jours de traitement au titre des années 2021, 2022 et 2023 est accordé aux ayants droit de feu HASSAN SAMIREH ABDI. Ces dépenses sont imputées au budget de l’Etat.
En application de l’article 1er de la loi N°200/AN/13/6°L, les ayants droit de feu HASSAN SAMIREH ABDI, décédé le 03 Mai 2023, sont admis à compter du 1er Juin 2023, au bénéfice d’une pension de réversion calculée sur la base du dernier traitement indiciaire du défunt. Ces dépenses sont à la charge de la CNSS.