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2023-264/PR/MI accordant un capital décès aux ayants droit de feu le caporal Hamza Kayad Hassan.
- Mesure: Individuelle
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Par décision n°2023-264/PR/MI, du Président de la République, Chef du Gouvernement, en date du 02 août 2023, il est alloué aux ayants droit de feu le Caporal HAMZA KAYAD HASSAN, Mle 6411, du corps de la Police Nationale, décédé le 05 mai 2023, un capital décès d’un montant équivalent à (03) mois de rémunération d’activité. Cette dépense est à la charge de l’employeur.
Un congé payé à solde entière de 72 jours au titre des années 2021, 2022 et 2023 est accordé aux ayants droit de feu HAMZA KAYAD HASSAN. Ces dépenses sont imputées au budget de l’Etat.