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Accord n° 66/118/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, plateau du Marabout .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Il est fait concession définitive à la S.A.R.L. « Edile Entre prise», dont le siège social est à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 2.214 mètres carrés, sise à Djibouti, a plateau du Marabout (lots n°° 551 et 556) et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 931.
La mutation du Livre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté.
Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les la réglement.