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Additif n° 75-771/SG/FP à la décision n° 75-533//SG/FP du 21 mars.1975 portant intégration du personnel dans le cadre territorial de la Police .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Après Omar Dorani:
« Moussa Osman. Vonis, enquêteur 4° échelon, indice 560 enquêteur 5° échelon, indice, 600, 2 ans (ancienneté épuisée). »