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Additif n° 970/PERS à l’arrêté n° 732//PERS du 18 juillet 1975 portant délégation de signature, modifiant l’arrêté n° 876/PERS du 1er octobre 1974 et abrogeant l’arrêté n° 23/PERS du 3 janvier 1975.

Édition n° 19 du 10/10/1975

Vu le décret financier du 30 décembre 1912;

Vu le décret du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas ;

Vu la convention générale relative au concours en personnel apporté au Territoire français des Afars et des Issas par le secrétaire d’Etat aux départements et territoires d’outre-mer en application de l’article 46 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 ;

Vu l’arrêté n° 876/PERS du 1er octobre 1974 nommant M. Peres ordonnateur-délégué et lui donnant délégation de signature ;

Vu l’arrêté n° 23/PERS du 3 janvier 1975 modifiant l’arrêté n° 876/PERS du 1er octobre 1974;

Vu la décision n° 819/PERS du-31 juillet 1975 mettant M. Riera, attaché d’administration centrale, à la disposition du Président du Conseil de Gouvernement ;

Vu la lettre n° 2596/F du 12 septembre 1975 du directeur des Finances territoriales ;

Vu l’arrêté n° 732/PERS du 18 juillet 1975,

Art. 1er. — En cas d’absence de M. Peres,| directeur des Finances territoriales, la délégation de signature prévue aux articles 1er et 2 de l’arrêté 876/PERS du 1er octobre 1974 sera exercée par M. Riera Ramiro, attaché d’administration Centrale, adjoint au directeur des finances territoriales.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Pour le Haut-Commissaire de la République

et par délégation

le Haut-Commissaire adjoint,

JEAN FROMENT.